L’enquête publique

L’enquête publique porte sur l’élaboration de la Carte Communale de la commune de Saint POURCAIN sur BESBRE. Le territoire de la commune de Saint-Pourçain-sur-Besbre est régi par le Règlement National d’urbanisme (RNU).

L’élaboration de la Carte Communale de Saint-Pourçain-sur-Besbre a été engagée par délibération du Conseil Municipal du 19 février 2018.

La collectivité a décidé de se doter d’un document d’urbanisme afin de répondre aux nouveaux enjeux intervenus sur le territoire, maîtriser l’urbanisation future pour préserver le cadre de vie et mettre en valeur le territoire communal.

Depuis le transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme, de document en tenant lieu et carte communale à l’intercommunalité en 2019, la Communauté de communes  Entr’Allier, Besbre et Loire, est mandataire du projet de Carte Communale.

Cette démarche importante pour la commune et ses habitants est l’occasion de réfléchir et d’exprimer un projet communal, de définir des objectifs, à partir d’un diagnostic multithématique, en prenant en compte l’ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux.

Qu’est-ce qu’une Carte Communale ?

Le Code de l’Urbanisme prévoit, pour les communes qui ne sont pas dotées d’un Plan d’Occupation des Sols ou d’un Plan Local d’Urbanisme, la possibilité d’élaborer une Carte Communale.

La Carte Communale est un document qui est relativement simple dans son contenu et dans sa procédure d’élaboration. Elle permet de gérer l’évolution urbaine de la commune, de manière à écarter la règle contraignante de la constructibilité limitée, tout en préservant les paysages et le patrimoine naturel local.

Elle délimite les secteurs constructibles et les secteurs où seules sont admises les évolutions du bâti existant, les constructions agricoles ou forestières. Elle peut distinguer des zones constructibles à vocation d’habitat ou à vocation d’activités.

Sur les autres points de l’urbanisme (implantation du bâti, aspect extérieur des constructions…), c’est le règlement national d’urbanisme qui continue de s’appliquer.

La Carte Communale doit répondre à des objectifs fondamentaux :

L’objectif est de satisfaire les besoins de la population (habitat, emploi, services…) dans une logique de développement durable du territoire.

Elle doit également être compatible avec des documents de portée supérieure. Défini par le Code de l’Urbanisme, le dossier du PLU comprend plusieurs grandes pièces, pouvant être constituées de pièces écrites et de pièces graphiques :

Le déroulement de l'enquête publique

Où peut-on consulter la Carte Communale ?

Chacun pourra prendre connaissance du dossier de la Carte Communale à :

(Pendant une durée d’au moins 30 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture)

Le dossier est également consultable sur demande à l’adresse suivante :
contactCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour consigner vos observations vous pouvez écrire à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur en précisant l’objet « enquête publique de l’élaboration de la carte communale »

Le dossier d’enquête publique