COVID - Aides aux entreprises

  1. AIDES AUX ENTREPRISES

COVID -19
Mesures de soutien aux entreprises 
du territoire Entr’Allier Besbre et Loire

 

Publié le 04-11-2020

l’État et les collectivités locales réactivent tous les instruments de soutien aux entreprises durant la crise sanitaire.

NOUVEAU : Dans le cadre du plan de relance de l’économie locale, la Communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire, s’est associée au Département de l’Allier, à la Région Auvergne-Rhône-Alpes, à la Banque des Territoires, pour constituer le Fonds Région Unie.  Ce fonds propose une aide pour soulager les besoins de trésorerie des entreprises et des associations du territoire impactées par la crise sanitaire du Covid-19.

 

KJK

 

Demandez l’aide ici : https://regionunie.auvergnerhonealpes.fr/micro-entreprise-associations

Cliquez sur les titres pour retrouver l’essentiel des informations

(source : https://www.economie.gouv.fr/)

 

Le fonds d’urgence dédié aux entreprises du territoire impactées par la crise sanitaire

La Communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire décide de soutenir les entreprises de son territoire par la mise en œuvre d’un fonds d’urgence. Elle choisit de verser une subvention aux entreprises ayant subi une fermeture administrative à compter du mois de novembre 2020.

 

Télécharger ici votre dossier de demande

 

fonds urgence covid eco

 

L’aide de Fonds d’urgence de la Communauté de Communes Entr’Allier Besbre et Loire prend la forme d’une subvention attribuée par entreprise bénéficiaire, au regard des critères d’éligibilité suivants :

  • 300 € max pour les entreprises sans salarié ni point de vente ;
  • 600 € max pour les entreprises sans salarié avec point de vente ;
  • 1000 € max pour les entreprises avec au moins un salarié et avec un point de vente.

La subvention versée ne saurait être supérieure au montant de la perte de chiffre d’affaires connue sur la période de fermeture ou au montant des investissements engagés à la création pour les nouvelles entreprises.

 

Les bénéficiaires du Fonds d’urgence Entr’Allier Besbre et Loire sont les entreprises répondant aux 3 conditions exclusives suivantes :

  • le siège social ou l’établissement de l’entreprise est situé dans l’une des 44 communes qui composent le territoire communautaire ;
  • l’entreprise est, ou a été, impactée par une fermeture administrative à compter du mois de novembre 2020, l’entrepreneur ne peut plus exercer son activité ou son établissement n’est plus autorisé à accueillir du public ou seulement pour les activités de livraison et de retrait de commandes,
  • l’entreprise a connu ou connait une baisse de chiffre d’affaires sur la période de fermeture administrative.

Le Pôle d’attractivité économique et touristique de la Communauté de communes est, plus que jamais, à l’écoute des entreprises afin de les conseiller et les accompagner dans leurs démarches.

 

Télécharger ici votre dossier de demande

 

Plus d'infos  : 

sur www.interco-abl.fr

par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – ou téléphone  04 70 45 00 99

Les aides proposées par la Communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire

 

Avance Remboursable 5 000 € pour les entreprises du territoire créées depuis – de 12 mois

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  • 5 000 € à destination des créateurs et/ou repreneurs d’affaires, créés depuis moins de 12 mois
  • aide financière destinée à finaliser le plan de financement, sous forme d’avance remboursable
  • 5 000 euros maximum à taux nul et sans intérêt
  • remboursable sur une durée de 4 ans avec différé possible

    contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou 06 70 15 96 22

 

 

Financer mon investissement « commerce et artisanat »

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  • pour les entreprises du commerce, de l’artisanat et des services
  • pour l’amélioration de leur point de vente
  • subvention de 30 à 40 % des dépenses éligibles
  • investissement minimum 10 000 € HT

      contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou 06 70 15 96 22

 

 

Des aides à l’Immobilier d’Entreprise

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1/ Pour les entreprises industrielles et artisanales

  • pour l’acquisition, la réhabilitation ou la construction de bâtiments
  • subvention de 12 à 18 % des dépenses éligibles
  • aide plafonnée à 195 000 €

 

2/ Pour la redynamisation de activités commerciales de centre-ville

  • pour l’acquisition, la réhabilitation ou la construction de murs commerciaux
  • subvention de 30 % des dépenses éligibles
  • aide plafonnée à 15 000 €

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COVID-19 : Fonds Région Unie

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  • Avance remboursable pour les TPE et les associations
  • de 3 000 à 20 000 €
  • pour permettre la relance de l’activité
  • remboursable sur une période de 5 ans dont 2 ans en différé.
  • Date limite de dépôt : 31 décembre 2020

Demandez l’aide ici : https://regionunie.auvergnerhonealpes.fr/micro-entreprise-associations

 

Numéros utiles

CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT DE L’ALLIER :

Les conseillers de la CMA03 restent très mobilisés pour accompagner les professionnels en difficulté. Nous invitons nos artisans à communiquer avec eux.

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 04 70 46 20 20

 

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE L’ALLIER :

Les conseillers de la CCI ALLIER restent très mobilisés pour accompagner les chefs d’entreprises. Nous vous invitons à communiquer avec eux.

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 04 70 02 50 02

 

CHAMBRE D’AGRICULTURE DE L’ALLIER :

Pour tout renseignement, votre Chambre d'agriculture conserve un accueil téléphonique aux horaires habituels. L'ensemble de nos conseillers reste à votre service pour vous accompagner.

Téléphone :  04 70 48 42 42

 

AGENCE AUVERGNE RHÔNE ALPES ENTREPRISES – Antenne de l’Allier :

L'Antenne de l'Allier d'Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises accompagne les entreprises du territoire de l'Allier dans leur développement : innovation, ressources humaines, international, accès aux financements européens, implantation en région...

https://auvergnerhonealpes-entreprises.fr/contact-covid ou par téléphone :  0 805 38 38 69

Fonds de solidarité

1/ Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement

Toutes les entreprises de - 50 salariés fermés administrativement = indemnisation jusqu’à 10 000 €

 

2/ Pour les entreprises secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés, restant ouvertes

Toutes les entreprises de - 50 salariés, des secteurs précités, ouvertes mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % = indemnisation jusqu’à 10 000 €.

 

3/ Pour les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement

Toutes les autres entreprises de - 50 salariés, ouvertes mais qui subissent une perte de + de 50 % de leur chiffre d’affaires = indemnisation jusqu’à 1 500 € par mois

 

 

Calendrier et versement des aides du fonds du solidarité

Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant sur le site de la Direction générale des finances publiques, à partir du 20 novembre

Prêts garantis par l’État

  •  possibilité de contracter une PGE jusqu’au 30 juin 2021
  • étalement de l’amortissement du PGE possible de 1 à 5 ans supplémentaires + taux pour le PME compris entre 1 % et 2,5 %, garantie de l’État comprise
  • nouveau différé de remboursement possible d’un an, soit deux années au total de différé

Prêts directs de l’État

 L’État pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement :

  • jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de - 10 salariés 
  • jusqu’à 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés
  • pour les entreprises de + 50 salariés, l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires

Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs …)

  •  Toutes les entreprises fermées administrativement, sur tout le territoire, de - 50 salariés, bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales
  • Les entreprises de - 50 salariés des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie-restauration, de l’évènementiel, de la culture, du sport et des secteurs liés qui ne seront pas fermées administrativement mais subissant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales, patronales et salariales
  • Pour les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire. Les travailleurs indépendants fermés administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales

Prise en charge des loyers

Un crédit d’impôts pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers sera introduit dans le projet de loi de finance 2021. Ce crédit d’impôt bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermés administrativement.

Tout bailleur qui, sur les 3 mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés.

Cette aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.

Report des factures (eau, gaz, électricité)

 Rappel : Les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité pourront bénéficier de droit de report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz.

Les entreprises qui rencontrent des difficultés pour payer leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité peuvent adresser sans tarder par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable à leur fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité.

Chômage partiel

 L’entreprise peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si elle est dans l’un des cas suivants :

1/ Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement

 2/ Pour les entreprises ouvertes mais confrontées à une baisse d’activité / ou des difficultés d’approvisionnement

 3/ Pour les entreprises dans l’impossibilité de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de ses salariés

 

Déclarer son entreprise en activité partielle : site du ministère du Travail dédié au chômage partiel.

Remise d’impôts directs

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.

Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).

Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises

Téléchargez le formulaire de demande de remise gracieuse sur le site impots.gouv.fr

Soutien à l’économie de proximité

Solution Performance globale - Soutenir les investissements 

Il s’agit d’une aide directe aux investissements portés par les commerçants, les artisans, les restaurateurs, traiteurs, et aussi les agriculteurs, et viticulteurs qui réalisent de la vente aux particuliers dont l’effectif est inférieur à dix salariés (pas de limite de CA).  Sur tout le territoire régional.

 

> subvention de 500 € jusqu’à 5 000 €

80 %  des dépenses éligibles

dépenses éligibles : les investissements liés à l’installation ou la rénovation du local commercial, neufs ou d’occasion, notamment les dépenses liées à l’organisation de vente à emporter et livraison à domicile 

toutes vos dépenses engagées à compter du 1er janvier 2020 (factures et/ou devis signés) sont éligibles

Informations complémentaires / Déposer un dossier de demande  : ICI

 

« Mon commerce en ligne » : Aide économique aux commerçants mettant en place une solution de vente en ligne "

Une aide financière pour la visibilité en ligne : frais de création/refonte de site internet ou de vente en ligne, accès à une marketplace, abonnement à un logiciel de création de site en SaaS, click and collect, paiement en ligne, campagne de visibilité sur les réseaux sociaux, référencement, frais de formation, etc.

 

> subvention de 100 % des dépenses éligibles jusqu’à 500 € (puis 50 % jusqu’à 1 500 €)

> toutes vos dépenses engagées à compter du 1er janvier 2020 sont éligibles

Informations complémentaires / Déposer un dossier de demande  : ICI

 

Solution Performance globale - Aider les activités non sédentaires 

Aide à l’investissement adapté aux commerçants non sédentaires, y compris les agriculteurs, éleveurs et viticulteurs qui réalisent de la vente aux particuliers, dont l’activité s’exerce principalement sur les marchés de tout le territoire Auvergne-Rhône-Alpes.

 

> subvention de 500 € jusqu’à 10 000 €

> 25 % des dépenses éligibles

> dépenses éligibles : matériel lié au point de vente ambulant, matériel et mobilier forain d’étal, matériels professionnels spécifiques (matériel de pesage, caisses enregistreuses, parasols)

> toutes vos dépenses engagées à compter du 1er janvier 2020 (factures et/ou devis signés) sont éligibles

Informations complémentaires / Déposer un dossier de demande  : ICI

Pour les entreprises fermées des secteurs de la restauration, du tourisme, de l'événementiel, de la culture et du sport

Evolution du Fonds de solidarité : Le fonds de solidarité évolue pour les entreprises qui restent fermées administrativement. Il sera ouvert à toutes les entreprises qui restent fermées administrativement, quelle que soit leur taille. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre :

  • une aide défiscalisée mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros
  • ou une indemnisation de 20% du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente avec un plafond de 100.000 euros.

Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu. Cette mesure concerne 200 000 entreprises.

En savoir davantage sur le fonds de solidarité

 

Le renforcement du prêt garanti par l'État : Le prêt garanti par l'État renforcé (PGE saison, plafonné aux trois meilleurs mois de CA) est disponible jusqu’au 30 juin 2021.

En savoir plus sur le PGE

 

La prise en charge de l'activité partielle : L'activité partielle est prise en charge à 100%.

En savoir davantage sur le chômage partiel

 

Les charges sociales et les cotisations : Les exonérations de charges sociales et de l’aide au paiement des cotisations sont maintenues.