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Compte rendu sommaire du 14 février 2022
- DÉCISION N°2021-33 : Marché de prestation de services - encadrement d'un chantier d'insertion - Année 2022 - Attribution du marché
- DÉCISION N°2021-34 : Virement de crédit budgétaire - Budget principal 2021 - Dépenses inprévues / Atténuation de produits
- DÉCISION N°2022-01 : "Marché de travaux - Réaménagement du siège de la Communauté de communes" Attribution du marché
- DÉCISION N°2022-02 : Fixation du tarif de location du gîte "Les Loges " à Thionne
- N°1 - FINANCES - Budget 2022 - Débat d'orientation budgétaire
- N°2 - FINANCES - Budget 2022 - Autorisation de programme crédits de paiement (AP-CP) - Aménagement Ensemble Immobilier Varennes - Actualisation
- N°3 - FINANCES - Budget 2022 - Autorisation de programme (AP-CP) - Fonds de concours aux communes membres de la Communauté de Communes Entr'Allier Besbre et Loire - 2021-2022-2023 - actualisation
- N°4 - FINANCES - Budget 2022 - Autorisation de programme (AP-CP) - Aménagement des piscines communautaires (Dompierre-sur-Besbre et Varennes-sur-Aliier) - Actualisation
- N°5 - FINANCES - Budget 2022 - Autorisation de programme (AP-CP) - Aménagement Zone des Fontaines - Actualisation
- N°6 - FINANCES - Budget 2022 - Section investissement - Création Opération "Préhistorama" - Ouverture par anticipation de crédits budgétaires
- N°7 - FINANCES - Budget 2022 - Aide financière - Diplôme BAFD
- N°8 - FINANCES - Culture Tourisme - Préhistorama - Demande subvention fonctionnement - Département
- N°9 - DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL - Finances - piscine communautaires - Dompierre-sur-Besbre - Tranche 3 - Demande subvention DETR 2022
- N°10 - DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL - Développement économique - Appel à projet BPI France "Entreprendre dans les Territoires" - partenariat et cofinancement de la Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'Allier
- N°11 - DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL - Programme Alimentaire Territorial - PAT - Candidature appel à projet 2021/2022
- N°12 - HABITAT - Dispositif "Habiter Mieux" - Attribution aide aux bénéficaires
- N°13 - HABITAT - Service Public de la Performance Énergétique de l'Habitat - SPPEH
- N°14 - ADMINISTRATION GÉNÉRAL - Petite enfance - Convention Territoriale cadre MSA - Grandir en Milieu Rural (GMR)
- N°15 - ADMINISTRATION GÉNÉRAL - Insertion-Solidarité - Chantier d'Insertion - Développement d'une nouvelle activité support en lien avec le recyclage de palettes en bois - Fabrication mobilier recyclé - Convention cadre de partenariat
- N°16 - ADMINISTRATION GÉNÉRAL - Tourisme - Office de tourisme - Transformation du status juridique - Association - Convention d'objectifs pluri-annuelle
- N°16a - ADMINISTRATION GÉNÉRAL - Finance - Budget annexe "Office de Tourisme" - Dissolution au 31 décembre 2021
- N°16b - ADMINISTRATION GÉNÉRAL - Tourisme - Office de tourisme "Entr'Allier Besbre et Loire" sous statut associatif au 1er mars 2022 - Attribution > à 23.000 € - Convention objectifs pluri-annuelle (2022-2023-2024) à compter du 15 mars 2022
- N°17 - ADMINISTRATION GÉNÉRAL - Assainissement - Délibération de principe - compétence assainissement - SIVOM
- N°18 - ADMINISTRATION GÉNÉRAL - Commande publique - Convention au groupement de commandes pour l'achat d'énergies" - SDE03
- N°19 - ADMINISTRATION GÉNÉRAL - Ressources Humaines - Création de 2 emplois permanents à temps complet au grade d'attaché territorial - Mise à jour du tableau des effectifs
- N°20 - ADMINISTRATION GÉNÉRAL - Ressources Humaines - Création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin liés à un accroissement saisonnier d'activité - Année 20222
- N°21 - ADMINISTRATION GÉNÉRAL - Ressources Humaines - Protection sociale complémentaire - Débat obligatoire portant sur les garantis accordées aux agents communautaires
- N°22 - DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL - Aménagement du territoire - Soutien du projet communal - Commune de Jaligny-sur-Besbre
- N°22a - DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL - Aménagement du territoire - Soutien du projet communal - Commune de Saint-Pourçain-sur-Besbre
- N°22b - DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL - Aménagement du territoire - Soutien du projet communal - Commune de Saligny-sur-Roudon
- N°23 - ADMINISTRATION GÉNÉRAL - Finances - Mission Locale de Moulins - Convention d'objectifs 2021
- N°24 - INSTITUTION - Motion - Restructuration des services de la Direction des Finances Publique de l'Allier
Nom de fichier:COMPT...IER.pdf
Taille:907.41 KB