FINANCES

• Fonds de concours - Attribution aux communes bénéficiaires
• Attribution subventions – complément délibération 14 avril
  2022
• Décision modificative budgétaire n°1
• Dispositif soutien associations-établissements scolaires du
  territoire – Accès structures communautaires sportives et
  culturelles

HABITAT

• Dispositif Habiter Mieux -Attribution aide aux bénéficiaires
• Dispositif PTRE - Attribution aide aux bénéficiaires

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

• ZAC Sept-Fons Dompierre/B. – Convention mise à disposition - Société CPV SUN 40 – Prolongement durée – Avenant n°4
• Atelier relais Agri-auto – Liernolles- cession
• Dispositifs « J’apprends à nager » et « Aisance aquatique » - Appel à projet 2022
• Piscine communautaire Varennes/A. – Plan Organisation Surveillance et Sauvetage (POSS) - Modifications
• Installation antenne France services - Commune Jaligny/B. - Mise à disposition local communal –- Convention
• Classement Office de tourisme Cat. II - Demande
• Création Comité Social Territorial - Fixation nb représentants du personnel - Application paritarisme numérique - Attribution voix délibérative aux représentants de l’EPCI
• Comité Social Territorial-Election professionnelle représentants personnel - Scrutin 8 dec.2022 - Recours vote par correspondance
• Création emploi Directeur Général Adjoint des Services - Mise à jour tableau effectifs
• Organisation des services communautaires - Organigramme général
• Leader 2023-2027- GALl DPT Allier - comité de pilotage - Désignation représentant