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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - 14 AVRIL 2022 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - 14 AVRIL 2022 POPULAIRE

 

INSTITUTION

  • Rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-
    hommes

FINANCES

  • Affectations résultats 2021 au BP 2022
  • Budget 2022
  • Vote taux fiscalité 2022
  • Cotisations et subventions 2022
  • Attribution aide financière bénéficiaire BAFA BAFD
  • Taux TEOM 2022- SICTOM Nord Allier - Secteur Dompierre (17 communes)
  • Taux TEOM 2022- SICTOM Sud Allier - Secteur Varennes (27 communes)
  • Autorisation de programme - maison de santé - Varennes/A - 2022-2023
  • Autorisation de programme - Préhistorama- 2022-2023-2024
  • Autorisation de programme - Étude travaux extension abattoir Dompierre/B

SANTÉ

  • Parcours santé-installation des œuvres - modification

HABITAT

  • Dispositif PTRE - Attribution bénéficiaires

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

  • Convention d'objectifs Office de tourisme - modification bien mis à disposition - Avenant n°1
  • Création emploi non permanent adjoint administratif principal 2ème classe
Nom de fichier:RECUE...022.pdf
Taille:5.22 MB
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