RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS - 14 AVRIL 2022
POPULAIRE
INSTITUTION
- Rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-
hommes
FINANCES
- Affectations résultats 2021 au BP 2022
- Budget 2022
- Vote taux fiscalité 2022
- Cotisations et subventions 2022
- Attribution aide financière bénéficiaire BAFA BAFD
- Taux TEOM 2022- SICTOM Nord Allier - Secteur Dompierre (17 communes)
- Taux TEOM 2022- SICTOM Sud Allier - Secteur Varennes (27 communes)
- Autorisation de programme - maison de santé - Varennes/A - 2022-2023
- Autorisation de programme - Préhistorama- 2022-2023-2024
- Autorisation de programme - Étude travaux extension abattoir Dompierre/B
SANTÉ
- Parcours santé-installation des œuvres - modification
HABITAT
- Dispositif PTRE - Attribution bénéficiaires
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Convention d'objectifs Office de tourisme - modification bien mis à disposition - Avenant n°1
- Création emploi non permanent adjoint administratif principal 2ème classe
Nom de fichier:RECUE...022.pdf
Taille:5.22 MB