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RECUEIL ACTES ADMINISTRATIFS - 9 NOVEMBRE 2021 RECUEIL ACTES ADMINISTRATIFS - 9 NOVEMBRE 2021 POPULAIRE

 

ENVIRONNEMENT

  • PCAET 2021-2026 Adoption projet
  • Sage Allier Aval- Désignation représentants Communauté de communes

 

DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

  • Renouvellement dispositif aide immobilier entreprise Partenariat Département Délégation partielle compétence octroi aides
  • Appel à projet GAL Pays de Vichy (04/10 au 15/10)- Soutien à l'activité économique cofinancement communautaire - convention Région AURA

 

SANTÉ

  • Ingénierie élaboration mise en œuvre pilotage CLS Demande subvention ARS

 

HABITAT

  • PTRE - Attribution aide aux bénéficiaires
  • Dispositif Habiter Mieux - Attribution aides communautaires

 

SOLIDARITÉ

  • Poursuite dispositif Chantier insertion 2022

 

FINANCES

  • Fonds de concours Attribution aux communes bénéficiaires
  • Attribution subventions complément
  • Décision modificative n°4
  • Équipement micro-crèche Beaulon Demande financement Fds Leader Rectification

 

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

  • Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Communauté de communes St-Pourçain Sioule Limagne Avis
  • Création emplois non permanents - accroissement temporaire d’activité
  • ZAC Sept-Fons Dompierre/B. cession parcelle Société ALIAE - modification convention mise à disposition avec promesse de bail emphytéotique Société CP SUN 40
  • SICTOM Sud Allier désignation membres - commune d’Avrilly
Nom de fichier:RECUE...021.pdf
Taille:4.43 MB
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