RECUEIL ACTES ADMINISTRATIFS - 9 NOVEMBRE 2021
POPULAIRE
ENVIRONNEMENT
- PCAET 2021-2026 – Adoption projet
- Sage Allier Aval- Désignation représentants Communauté de communes
DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
- Renouvellement dispositif aide immobilier entreprise – Partenariat Département – Délégation partielle compétence octroi aides
- Appel à projet GAL Pays de Vichy (04/10 au 15/10)- Soutien à l'activité économique cofinancement communautaire - convention Région AURA
SANTÉ
- Ingénierie élaboration mise en œuvre pilotage CLS – Demande subvention ARS
HABITAT
- PTRE - Attribution aide aux bénéficiaires
- Dispositif Habiter Mieux - Attribution aides communautaires
SOLIDARITÉ
- Poursuite dispositif Chantier insertion 2022
FINANCES
- Fonds de concours – Attribution aux communes bénéficiaires
- Attribution subventions – complément
- Décision modificative n°4
- Équipement micro-crèche Beaulon – Demande financement Fds Leader – Rectification
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) – Communauté de communes St-Pourçain Sioule Limagne – Avis
- Création emplois non permanents - accroissement temporaire d’activité
- ZAC Sept-Fons Dompierre/B. – cession parcelle Société ALIAE - modification convention mise à disposition avec promesse de bail emphytéotique Société CP SUN 40
- SICTOM Sud Allier – désignation membres - commune d’Avrilly
Nom de fichier:RECUE...021.pdf
Taille:4.43 MB