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Compte rendu sommaire du 14 avril 2022
- DÉCISION N°2022-05 : Attribution d'aides financières au titre des dispositifs "Aides à l'immobilier d'entreprise" et "Avance remboursables"
- N°1 - INSTITUTION - Politique publiques - Rapport sur la situation en matière d'égalité femmes - hommes
- N°2 - INSTITUTION - Politique publiques - État annuel des indemnités des élus 2021
- N°3 - FINANCES - Budget 2022 - Affectation résultats 2021 au BP 2022
- N°4 - FINANCES - Budget 2022
- N°5 - FINANCES - Budget 2022 - Vote taux fiscalité 2022
- N°6 - FINANCES - Budget 2022 - Cotisations et subventions 2022 - Organismes de droit public et de droit privé - Budgets annexes
- N°7 - FINANCES - Budget 2022 - Attribution aide financière bénéficiaires - BAFA et BAFD
- N°8 - FINANCES - Budget 2022 - Vote taux TEOM 2022 - SICTOM Nord Allier - Secteur Dompierre-sur-Besbre et commune St Gérand-de-Vaux (17 communes) - SICTOM Sud Allier - Secteur Varennes-sur-Allier et Le Donjon (27 communes)
- N°9 - FINANCES - Budget 2022 - Autorisation de programme (APCP) - Maison de santé pluriprofessionelle - 2022-2023
- N°10 - FINANCES - Budget 2022 - Autorisation de programme (AP_CP) - Préhistorama Châtelperron
- N°11 - FINANCES - Budget 2022 - Autorisation de programme (AP_CP) - Etude travaux extension - Abattoir de Dompierre-sur-Besbre
- N°12 - SANTÉ - Santé environnement - Parcours santé - Installation des œuvres artistiques
- N°13 - HABITAT - Dispositif habitat Rénovation Énergétique de l'habitat - Attribution des aides communautaires
- N°14 - ADMINISTRATION GÉNÉRAL - Ressources Humaines - Création d'un emploi non permanent au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Nom de fichier:COMPT...909.pdf
Taille:6.98 MB